Permis de construire n° 06306324G0024 à Cébazat pour 2 565 m² de locaux, chemin du Pont Perdu
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 06306324G0024
Demandeur
BATOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306324G0024 a été délivré le 9 juillet 2024 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Pont Perdu. BATOIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 058 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 283, F 284, F 285. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 565 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 215 m² d'exploitation agricole et forestière et 350 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 555 m² à 2 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 445 m² | 2 565 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 565 m² |
| Total | 555 m² | 2 565 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 2 215 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 1 770 m² | 2 215 m² |
| Autres activités | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 445 m² | 2 565 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATOIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Gerzat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BATOIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837598838
- SIRET
- 83759883800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306324G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |