Permis de construire n° 06306321G0053 à Cébazat pour 7 003 m² de logement et locaux, boulevard Jean Moulin et Rue de la C
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 06306321G0053
Demandeur
SI VIVRE ENSEMBLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE AGEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306321G0053 a été délivré le 31 octobre 2022 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé boulevard Jean Moulin et Rue de la C. Le dossier a été déposé par SI VIVRE ENSEMBLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE AGEE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 81 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 890 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 1 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 521, AS 522, AS 523. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 347 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 656 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 093 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 563 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 347 m² | 5 347 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total | 0 m² | 7 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 003 m² | 7 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI VIVRE ENSEMBLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE AGEE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Cébazat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SI VIVRE ENSEMBLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DE LA PERSONNE AGEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256303454
- SIRET
- 25630345400076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306321G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |