Permis de construire n° 06306318G0004 à Cébazat pour 111 m² de logement, rue des Mauvaises
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 06306318G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306318G0004 a été délivré le 8 juin 2018 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Mauvaises.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 088 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 494. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Mauvaises, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 088 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 241 m² |
| Total | 130 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAT-VILLENEUVE (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306318G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 08/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 494 à Cébazat (63118)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Mauvaises à Cébazat (63118)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Mauvaises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.