Permis de construire n° 06306316G0045 à Cébazat pour 168 m² de logement, 25 rue de Blanzat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2016
Dossier PC n° 06306316G0045
Demandeur
SCI H.J.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306316G0045 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2016 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 rue de Blanzat. SCI H.J.E est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 061 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 404, AT 405, AT 406. Sur la même voie, rue de Blanzat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 061 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI H.J.E, dont l'adresse déclarée est à Dallet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI H.J.E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423461102
- SIRET
- 42346110200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DALLET (63111)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306316G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Blanzat à Cébazat (63118)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Blanzat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.