Permis de construire n° 06306316G0034 à Cébazat pour 297 m² de locaux, 380 rue Marie Marvingt - Zac des M
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 06306316G0034
Demandeur
SCI 3A DES MONTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306316G0034 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé 380 rue Marie Marvingt - Zac des M. SCI 3A DES MONTELS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 844 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 14. Sur la même voie, rue Marie Marvingt - Zac des M, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 973 m² à 2 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 973 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 270 m² |
| Total | 1 973 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 973 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 270 m² |
| dont Bureaux | 1 042 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 339 m² |
| dont Entrepôt | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² |
| Total locaux | 1 973 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3A DES MONTELS, dont l'adresse déclarée est à Cébazat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3A DES MONTELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533709259
- SIRET
- 53370925900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306316G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Marvingt - Zac des M à Cébazat (63118)
L’autre dossier recensé rue Marie Marvingt - Zac des M depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.