Permis de construire n° 06306115C0001 à Bussières-et-Pruns pour 726 m² de locaux, Pruns
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06306115C0001
Demandeur
GAEC DE PRALONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pruns, le permis de construire n° 06306115C0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Bussières-et-Pruns (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE PRALONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B823, B822, ZE70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières-et-Pruns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bussières-et-Pruns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pruns
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières-et-Pruns Code postal 63260 Identifiant INSEE 63061
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 202 m² |
| Total | 476 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 476 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRALONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508997707
- SIRET
- 50899770700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUSSIERES-ET-PRUNS (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306115C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |