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Permis de construire Locaux N° 06306114C0002

Permis de construire n° 06306114C0002 à Bussières-et-Pruns pour 93 m² de locaux, 5 Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Bourg, à Bussières-et-Pruns (63260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS et accordée le 6 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306114C0002, déposé en mairie de Bussières-et-Pruns.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 06306114C0002

Demandeur

EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussières-et-Pruns (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306114C0002 a été délivré le 6 janvier 2015, pour un projet situé 5 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E689, E693, E692. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières-et-Pruns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 900 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussières-et-Pruns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E689 E693 E692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussières-et-Pruns Code postal 63260 Identifiant INSEE 63061
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Autres activités	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
dont Entrepôt	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 417756210
SIRET: 41775621000015
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: BUSSIERES-ET-PRUNS (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306114C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Bourg, à Bussières-et-Pruns (63260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS et accordée le 6 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306114C0002, déposé en mairie de Bussières-et-Pruns.

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