Permis de construire Logement N° 06305625A0002

Permis de construire n° 06305625A0002 à Brousse pour 8 m² de logement, 14 Lachamp Lachamp

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 06305625A0002

Demandeur

SCI LES SUCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 à Brousse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305625A0002 porte sur un projet situé 14 Lachamp Lachamp. Le dossier a été déposé par SCI LES SUCHERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV205, AV448, AV466. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 870 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV205 AV448 AV466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachamp

Territoires administratifs

Commune
Brousse Code postal 63490 Identifiant INSEE 63056
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 m² 21 m²
Total 16 m² 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SUCHERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323479915
SIRET
32347991500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305625A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Lachamp Lachamp, à Brousse (63490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SUCHERS et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305625A0002, déposé en mairie de Brousse.

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