Permis de construire n° 06305624A0002 à Brousse pour 234 m² de locaux, Montméat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 06305624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305624A0002, délivré le 10 septembre 2024 à Brousse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montméat.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montméat
Territoires administratifs
- Commune
- Brousse Code postal 63490 Identifiant INSEE 63056
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUSSE (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305624A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |