Permis de construire Locaux N° 0630552200012

Permis de construire n° 0630552200012 à Bromont-Lamothe pour 180 m² de locaux, Les Pachers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2022

Dossier PC n° 0630552200012

Demandeur

GAEC DES SOUS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0630552200012 a été délivré le 2 octobre 2022, pour un projet situé Les Pachers. Le demandeur déclaré est GAEC DES SOUS BOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromont-Lamothe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 229 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 635 m²
Total 455 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 635 m²
Total locaux 455 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SOUS BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838809101
SIRET
83880910100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2018
Localisation
GELLES (63740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630552200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pachers, à Bromont-Lamothe (63230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOUS BOIS et accordé le 2 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630552200012, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

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