Permis de construire Mixte N° 06305517C0019

Permis de construire n° 06305517C0019 à Bromont-Lamothe pour 313 m² de logement et locaux, Av Des Combrailles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 06305517C0019

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06305517C0019, délivré le 3 mai 2018 à Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Des Combrailles. CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP265, AP266, AP267. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromont-Lamothe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP265 AP266 AP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 376 m²
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 313 m² 188 m² 125 m² 0 m² 125 m² 188 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071215
SIRET
20007121500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
PONTAUMUR (63380)

Autres dossiers de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305517C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Des Combrailles, à Bromont-Lamothe (63230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et accordé le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305517C0019, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bromont-Lamothe

Autres types d'autorisations à Bromont-Lamothe