Permis de construire à Bromont-Lamothe pour 313 m² de logement et locaux - Av Des Combrailles
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 mai 2018 · Dossier PC n° 06305517C0019 · Demandeur : CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06305517C0019, délivré le 3 mai 2018 à Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Combrailles, Bromont-Lamothe (63230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP265, AP266, AP267.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bromont-Lamothe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Entrepôts | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305517C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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