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Permis de construire Mixte N° 06305517C0019

Permis de construire à Bromont-Lamothe pour 313 m² de logement et locaux - Av Des Combrailles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Combrailles, Bromont-Lamothe (63230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305517C0019, instruit par la commune de Bromont-Lamothe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 06305517C0019

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305517C0019, délivré le 3 mai 2018 à Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Combrailles, Bromont-Lamothe (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP265, AP266, AP267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP265 AP266 AP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²	376 m²
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	313 m²	188 m²	125 m²	125 m²	188 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Entrepôt	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071215
SIRET: 20007121500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTAUMUR (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305517C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Combrailles, Bromont-Lamothe (63230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et accordé le 3 mai 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305517C0019, instruit par la commune de Bromont-Lamothe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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