Permis de construire Locaux N° 06305514C0019

Permis de construire n° 06305514C0019 à Bromont-Lamothe pour 410 m² de locaux, Pre Lafont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 06305514C0019

Demandeur

GAEC DE PROVENCHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305514C0019 porte sur un projet situé Pre Lafont. GAEC DE PROVENCHERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XN28. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromont-Lamothe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
14/11/2015
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
14/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Lafont

Territoires administratifs

Commune
Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PROVENCHERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384692711
SIRET
38469271100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BROMONT-LAMOTHE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305514C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 14/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Lafont, à Bromont-Lamothe (63230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE PROVENCHERES et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305514C0019, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

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