Permis de construire Locaux N° 06305514C0013

Permis de construire n° 06305514C0013 à Bromont-Lamothe pour 72 m² de locaux, Deyrand

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 06305514C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305514C0013 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé Deyrand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bromont-Lamothe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Bromont-Lamothe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deyrand

Territoires administratifs

Commune
Bromont-Lamothe Code postal 63230 Identifiant INSEE 63055
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m²
Total 97 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m²
Total locaux 97 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROMONT-LAMOTHE (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06305514C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Deyrand, à Bromont-Lamothe (63230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305514C0013, déposé en mairie de Bromont-Lamothe.

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