Déclaration préalable Locaux N° 0630542500013

Déclaration préalable n° 0630542500013 au Broc pour 536 m² de locaux, 12 Chemin Des Quinzes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0630542500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0630542500013 a été accordée le 21 novembre 2025 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemin Des Quinzes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²
Total 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLASSAC (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630542500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Des Quinzes, au Broc (63500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630542500013, déposé en mairie du Broc.

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