Permis de construire n° 06305424V0002 au Broc pour 1 247 m² de locaux, Le Chapeau Rouge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2024
Dossier PC n° 06305424V0002
Demandeur
SCI RB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2024 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305424V0002 porte sur un projet situé Le Chapeau Rouge. Le projet est porté par SCI RB IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 752 m² |
| Total | 505 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 505 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529429904
- SIRET
- 52942990400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SCI RB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305424V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |