Permis de construire n° 06305418V0008 au Broc pour 273 m² de locaux, Z.i. Le Chapeau Rouge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 06305418V0008
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305418V0008, délivré le 10 décembre 2018 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.i. Le Chapeau Rouge. La demande émane de ETABLISSEMENTS ROUCHY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 983 m² |
| Total | 2 710 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 710 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 983 m² |
| dont Entrepôt | 2 710 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 2 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROUCHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312195993
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BROC (63500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS ROUCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305418V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |