Permis de construire n° 04304124P0009 à Brives-Charensac pour 230 m² de locaux, 7 Et Rue De La Transcevenole
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 04304124P0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304124P0009 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 7 Et Rue De La Transcevenole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROUCHY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 060 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 060 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROUCHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312195993
- SIRET
- 31219599300026
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BROC (63500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304124P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |