Permis de construire n° 06305417V0005 au Broc pour 69 m² de locaux, Rue Du Clos De Lachaux La Garenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 06305417V0005
Demandeur
COMMUNE DE LE BROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos De Lachaux La Garenne, le permis de construire n° 06305417V0005 a été délivré le 16 février 2018 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BROC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G412. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Broc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 22 m² | 69 m² |
| Total | 47 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 22 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total locaux | 47 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 22 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300541
- SIRET
- 21630054100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BROC (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305417V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |