Permis de construire à Briffons pour 1 564 m² de locaux - Pre D En Bas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 06305319C0001
Demandeur
GAEC DE MURATEL
Cette page présente le permis de construire n° 06305319C0001, délivré le 3 juin 2019 à Briffons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre D En Bas, Briffons (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MURATEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Briffons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre D En Bas
Territoire administratif
- Commune
- Briffons Code postal 63820 Identifiant INSEE 63053
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MURATEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412143976
- SIRET
- 41214397600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIFFONS (63820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |