Permis de construire n° 06305319C0001 à Briffons pour 1 564 m² de locaux, Pre D En Bas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 06305319C0001
Demandeur
GAEC DE MURATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305319C0001, délivré le 3 juin 2019 à Briffons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre D En Bas. GAEC DE MURATEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briffons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Briffons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Briffons Code postal 63820 Identifiant INSEE 63053
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MURATEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412143976
- SIRET
- 41214397600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIFFONS (63820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |