Permis de construire n° 06305318C0005 à Briffons pour 678 m² de locaux, Le Petit Barreix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 06305318C0005
Demandeur
GAEC DU PETIT BARREIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305318C0005, délivré le 13 juillet 2018 à Briffons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Petit Barreix. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT BARREIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briffons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Briffons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Barreix
Territoires administratifs
- Commune
- Briffons Code postal 63820 Identifiant INSEE 63053
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 046 m² |
| Total | 368 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 368 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT BARREIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452925308
- SIRET
- 45292530800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BRIFFONS (63820)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT BARREIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305318C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |