Permis de construire n° 06305213V0001 au Breuil-sur-Couze pour 355 m² de locaux, 2 Rue De Mons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 06305213V0001
Demandeur
COMMUNE LE BREUIL SUR COUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06305213V0001 a été délivré le 27 mai 2013 au Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Mons. COMMUNE LE BREUIL SUR COUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-sur-Couze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breuil-sur-Couze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-sur-Couze Code postal 63340 Identifiant INSEE 63052
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 899 m² |
| Total | 544 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 899 m² |
| Total locaux | 544 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BREUIL SUR COUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300525
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BREUIL-SUR-COUZE (63340)
Autres dossiers de COMMUNE LE BREUIL SUR COUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |