Permis de construire Locaux N° 06304721V0011

Permis de construire n° 06304721V0011 à La Bourboule pour 1 660 m² de locaux, 95 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 06304721V0011

Demandeur

CREATEURS D HABITATS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06304721V0011 a été délivré le 9 mars 2022 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Bd Georges Clemenceau. La demande émane de CREATEURS D HABITATS ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourboule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à La Bourboule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Locaux 1 704 m² 0 m² 402 m² 44 m² 1 660 m² -1 302 m² 402 m²
Total 1 704 m² 0 m² 1 660 m² 44 m² 1 660 m² -44 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 704 m² 0 m² 402 m² 44 m² 1 660 m² -1 302 m² 402 m²
dont Hôtels 1 704 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 660 m² -1 704 m² 0 m²
Total locaux 1 704 m² 0 m² 402 m² 44 m² 1 660 m² -1 302 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATEURS D HABITATS ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830473153
SIRET
83047315300021
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SINGLES (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304721V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Bd Georges Clemenceau, à La Bourboule (63150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREATEURS D HABITATS ASSOCIES et accordée le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304721V0011, déposé en mairie de La Bourboule.

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