Permis de construire Locaux N° 06304721V0005

Permis de construire n° 06304721V0005 à La Bourboule pour 396 m² de locaux, 43 Rue Sedaiges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 06304721V0005

Demandeur

SAS 2AR

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304721V0005 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 43 Rue Sedaiges. Le projet est porté par SAS 2AR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourboule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourboule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 2AR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892137563
SIRET
89213756300011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
LA BOURBOULE (63150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304721V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Sedaiges, à La Bourboule (63150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS 2AR et accordé le 18 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304721V0005, déposé en mairie de La Bourboule.

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