Permis de construire Locaux N° 06304623V0001

Permis de construire à Boudes pour 668 m² de locaux - Chemin De La Cote

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 06304623V0001

Demandeur

DOMAIN DU BOUDES PLAISIR

Cette page présente le permis de construire n° 06304623V0001, délivré le 5 avril 2023 à Boudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Cote, Boudes (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAIN DU BOUDES PLAISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 155 m² en commerce et services, 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boudes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boudes Code postal 63340 Identifiant INSEE 63046
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Agricole et forestier 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAIN DU BOUDES PLAISIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914878905
SIRET
91487890500019
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
VICHEL (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304623V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Cote, Boudes (63340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAIN DU BOUDES PLAISIR et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304623V0001, instruit par la commune de Boudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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