Permis de construire Locaux N° 06304622V0004

Permis de construire n° 06304622V0004 à Boudes pour 406 m² de locaux, Vignes Grandes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06304622V0004

Demandeur

EARL HENRI CHAUVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06304622V0004 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé Vignes Grandes. Le projet est porté par EARL HENRI CHAUVET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en exploitation agricole et forestière et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB247, ZB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB127 ZB247 ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudes Code postal 63340 Identifiant INSEE 63046
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 406 m² 0 m² 40 m² 0 m² 366 m² 930 m²
Total 564 m² 406 m² 0 m² 40 m² 0 m² 366 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 463 m² 367 m² 0 m² 40 m² 0 m² 327 m² 790 m²
Autres activités 101 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 140 m²
dont Bureaux 101 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 140 m²
Total locaux 564 m² 406 m² 0 m² 40 m² 0 m² 366 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENRI CHAUVET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901401448
SIRET
90140144800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOUDES (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304622V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vignes Grandes, à Boudes (63340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL HENRI CHAUVET et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304622V0004, déposé en mairie de Boudes.

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