Permis de construire Locaux N° 06304622V0004

Permis de construire à Boudes pour 406 m² de locaux - Vignes Grandes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignes Grandes, Boudes (63340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENRI CHAUVET et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304622V0004, instruit par la commune de Boudes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 06304622V0004

Demandeur

EARL HENRI CHAUVET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06304622V0004, délivré le 29 juin 2022 à Boudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vignes Grandes, Boudes (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HENRI CHAUVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB247, ZB248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB127 ZB247 ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boudes Code postal 63340 Identifiant INSEE 63046
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	564 m²	406 m²	0 m²	40 m²	0 m²	366 m²	930 m²
Total	564 m²	406 m²	0 m²	40 m²	0 m²	366 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	101 m²	39 m²	0 m²	39 m²	140 m²
Agricole et forestier	463 m²	367 m²	40 m²	327 m²	790 m²
Total locaux	564 m²	406 m²	40 m²	366 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENRI CHAUVET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 901401448
SIRET: 90140144800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BOUDES (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304622V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignes Grandes, Boudes (63340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HENRI CHAUVET et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304622V0004, instruit par la commune de Boudes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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