Permis de construire n° 06304414G0002 à Bongheat pour 152 m² de locaux, Les Salles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 06304414G0002
Demandeur
GAEC DES MONTAGINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Salles, le permis de construire n° 06304414G0002 a été délivré le 30 juillet 2014 à Bongheat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DES MONTAGINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE64. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bongheat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bongheat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salles
Territoires administratifs
- Commune
- Bongheat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63044
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 873 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 873 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 873 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 873 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTAGINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410150338
- SIRET
- 41015033800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BONGHEAT (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304414G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |