Permis de construire Locaux N° 06304413G0005

Permis de construire à Bongheat pour 119 m² de locaux - Fournier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fournier, Bongheat (63160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM et accordé le 4 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304413G0005, instruit par la commune de Bongheat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 06304413G0005

Demandeur

COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06304413G0005, délivré le 4 janvier 2014 à Bongheat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fournier, Bongheat (63160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

26/08/2014

Autorisation

04/01/2014

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Localisation du projet à Bongheat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournier

Territoire administratif

Commune: Bongheat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63044
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	148 m²	119 m²	119 m²	267 m²
Total	224 m²	119 m²	119 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301465
SIRET: 21630146500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONGHEAT (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06304413G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 janvier 2014
Date de dépôt	26/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fournier, Bongheat (63160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGLISENEUVE PRES BILLOM et accordé le 4 janvier 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304413G0005, instruit par la commune de Bongheat.

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