Permis de construire Locaux N° 06303924A0001

Permis de construire n° 06303924A0001 à Beurières pour 1 328 m² de locaux, Fermerie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 06303924A0001

Demandeur

GAEC BONNETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303924A0001 a été délivré le 12 février 2024 à Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fermerie. Le dossier a été déposé par GAEC BONNETON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC72. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 164 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 ZC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fermerie

Territoires administratifs

Commune
Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BONNETON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382903821
SIRET
38290382100017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEURIERES (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fermerie, à Beurières (63220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BONNETON et accordée le 12 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303924A0001, déposé en mairie de Beurières.

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