Déclaration préalable Logement N° 06303923A0007

Déclaration préalable à Beurières pour 180 m² de logement - Chavagnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier DP n° 06303923A0007

Demandeur

HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 06303923A0007, accordée le 17 juin 2023 à Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavagnat, Beurières (63220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beurières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavagnat

Territoire administratif

Commune
Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 50 m² 130 m² 0 m² 130 m² 50 m² 180 m²
Total 130 m² 50 m² 130 m² 0 m² 130 m² 50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923535108
SIRET
92353510800016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE (63890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303923A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chavagnat, Beurières (63220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ et accordée le 17 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303923A0007, instruit par la commune de Beurières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beurières

Autres types d'autorisations à Beurières