Déclaration préalable Logement N° 06303923A0007

Déclaration préalable n° 06303923A0007 à Beurières pour 180 m² de logement, Chavagnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier DP n° 06303923A0007

Demandeur

HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beurières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303923A0007 a été accordée le 17 juin 2023, pour un projet situé Chavagnat. Le demandeur déclaré est HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B639. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavagnat

Territoires administratifs

Commune
Beurières Code postal 63220 Identifiant INSEE 63039
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 50 m² 130 m² 0 m² 130 m² 50 m² 180 m²
Total 130 m² 50 m² 130 m² 0 m² 130 m² 50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923535108
SIRET
92353510800016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
2021
Localisation
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE (63890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303923A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chavagnat, à Beurières (63220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HABITER AUTREMENT EN LIVRADOIS FOREZ et accordée le 17 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303923A0007, déposé en mairie de Beurières.

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