Permis de construire Locaux N° 06303717A0003

Permis de construire à Bertignat pour 1 266 m² de locaux - Conche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 06303717A0003

Demandeur

GAEC DES BEAUCERONS

Cette page présente le permis de construire n° 06303717A0003, délivré le 2 août 2017 à Bertignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Conche, Bertignat (63480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BEAUCERONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Bertignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conche

Territoire administratif

Commune
Bertignat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63037
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BEAUCERONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
524698438
SIRET
52469843800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BERTIGNAT (63480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303717A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Conche, Bertignat (63480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES BEAUCERONS et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303717A0003, instruit par la commune de Bertignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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