Permis de construire Locaux N° 06303716A0005

Permis de construire à Bertignat pour 1 578 m² de locaux - Malfriat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06303716A0005

Demandeur

GAEC DE MALFRIAT

Cette page présente le permis de construire n° 06303716A0005, délivré le 1 septembre 2016 à Bertignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malfriat, Bertignat (63480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MALFRIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 981 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Bertignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malfriat

Territoire administratif

Commune
Bertignat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63037
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Total 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MALFRIAT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333486678
SIRET
33348667800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BERTIGNAT (63480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malfriat, Bertignat (63480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MALFRIAT et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303716A0005, instruit par la commune de Bertignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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