Permis de construire n° 06303716A0005 à Bertignat pour 1 578 m² de locaux, Malfriat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 06303716A0005
Demandeur
GAEC DE MALFRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malfriat, le permis de construire n° 06303716A0005 a été délivré le 1 septembre 2016 à Bertignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE MALFRIAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1196. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bertignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malfriat
Territoires administratifs
- Commune
- Bertignat Code postal 63480 Identifiant INSEE 63037
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
| Total | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALFRIAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333486678
- SIRET
- 33348667800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERTIGNAT (63480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303716A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |