Permis de construire Locaux N° 0630322500013

Permis de construire n° 0630322500013 à Beaumont pour 215 m² de locaux, 1 Ruebarbier Daubree

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0630322500013

Demandeur

LE MOULIN DES DAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630322500013, délivré le 12 février 2026 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Ruebarbier Daubree. LE MOULIN DES DAMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 0 m² 9 m² 215 m² -224 m² 197 m²
Locaux 254 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 469 m²
Total 675 m² 0 m² 215 m² 9 m² 215 m² -9 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 469 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DES DAMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929965994
SIRET
92996599400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630322500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ruebarbier Daubree, à Beaumont (63110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DES DAMES et accordé le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630322500013, déposé en mairie de Beaumont.

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