Déclaration préalable Logement N° 0630322600040

Déclaration préalable n° 0630322600040 à Beaumont pour un projet de logement, 1 Place Saint-Pierre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0630322600040

Demandeur

RACHAT DE SUCCESSION.COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Saint-Pierre, la déclaration préalable n° 0630322600040 a été accordée le 13 mars 2026 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RACHAT DE SUCCESSION.COM.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS141. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACHAT DE SUCCESSION.COM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798507406
SIRET
79850740600048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630322600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Saint-Pierre, à Beaumont (63110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RACHAT DE SUCCESSION.COM et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630322600040, déposé en mairie de Beaumont.

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