Permis de construire Logement N° 06303220G0007

Permis de construire n° 06303220G0007 à Beaumont pour 124 m² de logement, 13 Rue D Alsace

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 06303220G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303220G0007 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé 13 Rue D Alsace.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
07/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 25 m² 124 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 124 m² 25 m² 124 m² -25 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303220G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue D Alsace, à Beaumont (63110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303220G0007, déposé en mairie de Beaumont.

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