Permis de construire Logement N° 06303220G0001

Permis de construire n° 06303220G0001 à Beaumont pour 119 m² de logement, Rue Du Bray

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 06303220G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303220G0001 a été délivré le 6 avril 2020, pour un projet situé Rue Du Bray.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303220G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bray, à Beaumont (63110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303220G0001, déposé en mairie de Beaumont.

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