Permis de construire Locaux N° 06303218G0020

Permis de construire n° 06303218G0020 à Beaumont pour 116 m² de locaux, 160 Rue Jules Verne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2019

Dossier PC n° 06303218G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303218G0020 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2019, pour un projet situé 160 Rue Jules Verne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM6, BM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM6 BM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 860 m²
Total 744 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 744 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 860 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
Total locaux 744 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303218G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Jules Verne, à Beaumont (63110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303218G0020, déposé en mairie de Beaumont.

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