Permis de construire Locaux N° 06303218G0018

Permis de construire n° 06303218G0018 à Beaumont pour 844 m² de locaux, Pae Du Champs Madame Rue Du S

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 06303218G0018

Demandeur

SCI DE LA REINE DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pae Du Champs Madame Rue Du S, le permis de construire n° 06303218G0018 a été délivré le 18 février 2019 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DE LA REINE DES PRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM292. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 011 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REINE DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504494386
SIRET
50449438600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
ST JULIEN GENEVOIS CEDEX (74162)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303218G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae Du Champs Madame Rue Du S, à Beaumont (63110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REINE DES PRES et accordé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303218G0018, déposé en mairie de Beaumont.

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