Permis de construire n° 06303215G0019 à Beaumont pour 367 m² de logement, 4 Imp Sophie Germain
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 février 2016
Dossier PC n° 06303215G0019
Demandeur
CMD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Imp Sophie Germain, le permis de construire n° 06303215G0019 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2016 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CMD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535294607
- SIRET
- 53529460700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303215G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |