Permis de construire n° 06303215G0012 à Beaumont pour 729 m² de logement, 31 rue Gambetta
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 06303215G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06303215G0012 porte sur un projet situé 31 rue Gambetta.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, tous des T2, après démolition des 5 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 729 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 695 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2017, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 351. La voie, rue Gambetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 729 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 729 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 729 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 724 m² | 729 m² |
| Total | 5 m² | 729 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 724 m² | 729 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les 15 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | - | - | - | - | 15 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303215G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Beaumont (63110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.