Permis de construire Logement N° 06302619G0007

Permis de construire n° 06302619G0007 à Aydat pour 30 m² de logement, Rouillas Bas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 06302619G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302619G0007 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Rouillas Bas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aydat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Total 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYDAT (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302619G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rouillas Bas, à Aydat (63970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06302619G0007, déposé en mairie d'Aydat.

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