Permis de construire n° 06302618G0050 à Aydat pour 1 m² de locaux, 9 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 06302618G0050
Demandeur
COMMUNE DE AYDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06302618G0050 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Ecoliers. La demande émane de COMMUNE DE AYDAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE333. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aydat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 440 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 441 m² |
| Total | 4 440 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 440 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 441 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AYDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300269
- SIRET
- 21630026900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AYDAT (63970)
Autres dossiers de COMMUNE DE AYDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302618G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |