Permis de construire Logement N° 06302518S0002

Permis de construire n° 06302518S0002 à Ayat-sur-Sioule pour 260 m² de logement, Longessert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 avril 2019

Dossier PC n° 06302518S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06302518S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Ayat-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Longessert.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A450. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayat-sur-Sioule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ayat-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A448 A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longessert

Territoires administratifs

Commune
Ayat-sur-Sioule Code postal 63390 Identifiant INSEE 63025
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 93 m² 167 m² 0 m² 167 m² 93 m² 260 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 359 m² 93 m² 167 m² 0 m² 167 m² 93 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOT-L EGLISE (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302518S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Longessert, à Ayat-sur-Sioule (63390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302518S0002, déposé en mairie d'Ayat-sur-Sioule.

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