Permis de construire Locaux N° 06302513S0004

Permis de construire à Ayat-sur-Sioule pour 18 m² de locaux - Le Puy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 06302513S0004

Demandeur

GAEC BONNET

Cette page présente le permis de construire n° 06302513S0004, délivré le 7 février 2014 à Ayat-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Puy, Ayat-sur-Sioule (63390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B53, B54, B55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 243 m²

Surface existante avant

2 695 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ayat-sur-Sioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B54 B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy

Territoire administratif

Commune
Ayat-sur-Sioule Code postal 63390 Identifiant INSEE 63025
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 2 605 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 623 m²
Total 2 695 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Agricole et forestier 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m²
Total locaux 2 605 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BONNET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344613427
SIRET
34461342700014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AYAT-SUR-SIOULE (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302513S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy, Ayat-sur-Sioule (63390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BONNET et accordé le 7 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302513S0004, instruit par la commune de Ayat-sur-Sioule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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