Permis de construire Locaux N° 06302413V0003

Permis de construire n° 06302413V0003 à Avèze pour 57 m² de locaux, Augerolle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06302413V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06302413V0003 a été délivré le 17 juin 2013 à Avèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Augerolle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A683, A684, A348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A683 A684 A348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Augerolle

Territoires administratifs

Commune
Avèze Code postal 63690 Identifiant INSEE 63024
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORTEBESSE (63470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302413V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Augerolle, à Avèze (63690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302413V0003, déposé en mairie d'Avèze.

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