Permis de construire n° 06302415V0002 à Avèze pour 1 038 m² de locaux, Les Croix De Chazelles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 06302415V0002
Demandeur
GAEC DES CROIX DE CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Croix De Chazelles, le permis de construire n° 06302415V0002 a été délivré le 27 mai 2015 à Avèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES CROIX DE CHAZELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B669. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Avèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croix De Chazelles
Territoires administratifs
- Commune
- Avèze Code postal 63690 Identifiant INSEE 63024
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 1 038 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 294 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 295 m² | 1 038 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 294 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 295 m² | 1 038 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 294 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 1 038 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 294 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CROIX DE CHAZELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324511880
- SIRET
- 32451188000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AVEZE (63690)
Autres dossiers de GAEC DES CROIX DE CHAZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06302415V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |