Permis de construire n° 06301912G0012 à Aulnat pour 3 287 m² de locaux, Rte Departemental D 769 Youri Gagarine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 06301912G0012
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301912G0012 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé Rte Departemental D 769 Youri Gagarine. Le demandeur déclaré est REGION D'AUVERGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 287 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Youri Gagarine
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
| Total | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION D'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301912G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |