Permis de construire Locaux N° 06301623T0003

Permis de construire n° 06301623T0003 à Augerolles pour 13 m² de locaux, Rue De L Allee Sagnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 06301623T0003

Demandeur

LAMOUROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301623T0003 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Rue De L Allee Sagnat. Le projet est porté par LAMOUROUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Augerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagnat

Territoires administratifs

Commune
Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOUROUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922678388
SIRET
92267838800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLLORE-VILLE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301623T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Allee Sagnat, à Augerolles (63930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMOUROUX et accordée le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301623T0003, déposé en mairie d'Augerolles.

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