Permis de construire Mixte N° 06301623T0002

Permis de construire à Augerolles pour 512 m² de logement et locaux - 8 Grande Rue Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06301623T0002

Demandeur

COMMUNE DE AUGEROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 06301623T0002, délivré le 5 septembre 2023 à Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Grande Rue Le Bourg, Augerolles (63930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AUGEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 263 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY433, AY452, AY435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 601 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY433 AY452 AY435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUGEROLLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300160
SIRET
21630016000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUGEROLLES (63930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301623T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grande Rue Le Bourg, Augerolles (63930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUGEROLLES et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 263 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301623T0002, instruit par la commune de Augerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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