Permis de construire Locaux N° 06301518T0002

Permis de construire n° 06301518T0002 à Aubusson-d'Auvergne pour 85 m² de locaux, La Sauvetat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 06301518T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301518T0002, délivré le 29 mai 2018 à Aubusson-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Sauvetat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ19. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
06/09/2025
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2025

Localisation du projet à Aubusson-d'Auvergne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauvetat

Territoires administratifs

Commune
Aubusson-d'Auvergne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63015
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBUSSON D'AUVERGNE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301518T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 06/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sauvetat, à Aubusson-d'Auvergne (63120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301518T0002, déposé en mairie d'Aubusson-d'Auvergne.

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