Permis de construire n° 06301516T0003 à Aubusson-d'Auvergne pour 70 m² de locaux, Les Quatre Vents
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 février 2017
Dossier PC n° 06301516T0003
Demandeur
FEDE FRANC CYCLO TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301516T0003 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à Aubusson-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Quatre Vents. Le demandeur déclaré est FEDE FRANC CYCLO TOURISME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubusson-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson-d'Auvergne Code postal 63120 Identifiant INSEE 63015
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 135 m² |
| Total | 65 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 135 m² |
| Total locaux | 65 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDE FRANC CYCLO TOURISME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784448656
- SIRET
- 78444865600032
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- AUBUSSON-D AUVERGNE (63120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |